Conditions générale de vente OBS SHOP Date de mise à jour : 11 août 2025
1. Objet et champ d’applicationLes présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://outremer-buisness-solution.fr (ci-après < par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), résidant en France métropolitaine ou en Outre-mer.En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. 2. Produits et disponibilité OBS propose à la vente des pièces automobiles neuves ou compatibles, conformes à la législation européenne en vigueur.Les photographies et fiches produits sont communiquées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.La disponibilité indiquée sur le Site est donnée à titre informatif ; en cas de rupture de stock, le Client en sera informé et pourra opter pour un remboursement ou un remplacement. 3. PrixLes prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. OBS SHOP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix affichés au moment de la commande.Les frais de port varient en fonction du poids, de la destination (France ou Outre-mer) et du mode de livraison choisi. 4. Commandes et validationToute commande passée sur le Site vaut acceptation des prix et description des produits.Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.OBS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.5. PaiementLe paiement est exigible en totalité au moment de la commande.Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, ou toute autre solution de paiement sécurisée proposée sur le Site.Les transactions sont sécurisées par protocole SSL.6. Livraison6.1 Zones couvertesLes livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’Outre-mer (DOM-COM).6.2 Délais indicatifsFrance métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrésOutre-mer : 7 à 15 jours ouvrés (selon le transporteur et la zone)En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement.6.3 RéceptionÀ réception du colis, le Client doit vérifier l’état des produits et signaler toute anomalie sur le bon de livraison.7. Droit de rétractationConformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.Le produit doit être retourné complet, en parfait état et dans son emballage d’origine.8. GarantiesTous les produits bénéficient :de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)Certaines pièces peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire, précisée sur la fiche produit.9. Responsabilités OBS SHOP ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non conforme ou non prévue du produit par le Client.La responsabilité de OBS ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, pertes de profit ou tout autre préjudice financier.10. Service client Pour toute information ou réclamation, le Client peut contacter :Par e-mail : obs.officiel@outlook.com Par téléphone : +33759526189 Par courrier : OBS – 59 bd Banon 13004 Marseille 11. Litiges et droit applicableLes présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, y compris pour les ventes réalisées à l’Outre-mer.
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